Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mai 2026 · Mentions légales · CGV

1. Responsable du traitement

Brice Loubeau, entrepreneur individuel — MOV Studio (nom d'usage)
36 rue Alexandre Ribot, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET 940 119 357 00017
Contact RGPD : rgpd@mov-studio.com
WhatsApp : 07 68 11 61 81

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : l'activité ne remplit aucun des critères d'obligation de l'article 37 du RGPD.

2. Objet

La présente politique décrit comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre de :

• l'utilisation du site votre-site.mov-studio.com ;
• les opérations de prospection commerciale par email à destination des artisans, commerçants et professionnels indépendants ;
• la relation contractuelle avec les clients ayant commandé une prestation de refonte (forfait 350 €) ou souscrit à la maintenance.

3. Données collectées et sources

3.1 Si vous recevez un email commercial sans m'avoir contacté

Vos coordonnées professionnelles ont été collectées indirectement à partir de sources publiques :

• OpenStreetMap (base de données géographique ouverte, licence ODbL) — pour les coordonnées professionnelles déclarées publiquement par votre établissement ;
• Votre site internet professionnel public — pour l'adresse email professionnelle indiquée en page d'accueil, contact ou mentions légales.

Données concernées : nom commercial de l'établissement, métier, ville, URL du site public, adresse email professionnelle. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est jamais collectée.

3.2 Si vous me contactez (formulaire, WhatsApp, mail)

Sont collectés : votre prénom, votre adresse de contact (WhatsApp ou email), l'adresse du site existant le cas échéant, et le contenu de votre message.

3.3 Si vous commandez une prestation

Sont collectés en plus : nom du dirigeant ou raison sociale pour la facturation, identifiant Stripe associé au paiement (les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par Stripe, je n'y ai jamais accès).

4. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• Vous proposer une refonte de site — base légale : intérêt légitime de prospection B2B (article 6.1.f RGPD), limité aux fonctions professionnelles.
• Répondre à vos demandes — base légale : mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD).
• Exécuter le contrat de refonte ou de maintenance — base légale : exécution contractuelle (article 6.1.b RGPD).
• Tenir la comptabilité et la facturation — base légale : obligation légale (Code de commerce).
• Gérer la liste d'exclusion des personnes opposées à la prospection — base légale : obligation légale (article 21 RGPD).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de profilage automatisé, ni revendues, ni partagées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Prospect non répondu : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.
• Personne s'étant opposée à la prospection : votre adresse est conservée en liste d'exclusion pendant 3 ans, afin de ne plus vous solliciter par erreur.
• Client (relation contractuelle) : 5 ans après la fin du contrat (prescription commerciale).
• Factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données techniques (logs IP, user-agent) : 13 mois maximum (article L.34-1 du CPCE).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : connaître les données que je détiens sur vous.
• Rectification : corriger une donnée inexacte.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Opposition : refuser tout traitement, en particulier la prospection commerciale, à tout moment et sans justification.
• Limitation : geler le traitement en cas de contestation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, quatre canaux à votre choix :

1. cliquer sur le lien « Ne plus recevoir » présent en bas de chaque email reçu ;
2. répondre STOP à un email de prospection ;
3. écrire à rgpd@mov-studio.com ;
4. envoyer un message WhatsApp au 07 68 11 61 81.

Une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce d'identité pourra être demandée.

Réclamation CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sous-traitants et destinataires

Les données sont partagées uniquement avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Brevo (Sendinblue SAS, France, UE) — routage SMTP des emails.
• Hostinger (UE) — hébergement du site et de la base de données.
• Stripe (Irlande UE + Stripe Inc. USA sous Clauses Contractuelles Types) — traitement des paiements clients.
• Cloudflare (UE/USA sous SCC) — diffusion réseau et routage email.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

8. Transferts hors UE

Les seuls transferts hors Union européenne concernent Stripe (paiement) et Cloudflare (réseau et email), tous deux encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne en juin 2021, conformément à l'article 46 du RGPD.

9. Sécurité

Les données sont stockées sur un serveur situé dans l'Union européenne, accessible uniquement via clé SSH personnelle. Les fichiers contenant des éléments sensibles (clés API, mots de passe applicatifs) sont protégés en lecture restreinte. Aucun accès tiers n'est accordé.

10. Mesure d'audience des emails

Les emails commerciaux peuvent contenir des indicateurs techniques permettant de mesurer leur ouverture et le clic sur les liens, à des fins statistiques internes et d'amélioration du service. Ces mesures sont anonymisées au-delà de 13 mois. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via les coordonnées du §6. La configuration par défaut de votre client de messagerie (blocage des images distantes) permet également d'empêcher cette mesure.

11. Cookies

Le site votre-site.mov-studio.com ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun cookie tiers. Seuls les cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact peuvent être déposés sans consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

12. Modifications

La présente politique peut évoluer pour s'adapter aux changements de pratique ou de réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les clients actifs en seront informés par email.

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